Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à abroger l'article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques, en lieu et place de l'article 18 qui le modifie pour légaliser les brouilleurs de drones. Après l'adoption de la loi relative à la sécurité globale, qui a fait de la sécurité un marché, nous craignons que le Gouvernement ait déjà acheté des brouilleurs...