Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 quinquies)

Comme vient de le dire Éric Coquerel, l'un des problèmes de l'article 12 quinquies, contrairement à ce qu'a dit notre collègue de La République en marche, c'est qu'il ne propose pas d'évaluation ou d'étude de moyens, mais qu'il permet des dérogations. C'est écrit noir sur blanc. Il est pourtant évident que le sujet invite au débat. Nous devrion...

Nous maintenons notre amendement de suppression précisément pour nous donner le temps de débattre sur le fond. On discute d'un article qui pose beaucoup de questions et suscite beaucoup de réactions, dans des conditions qui ne permettent pas d'aller au bout des interrogations. M. le ministre disait ne pas être dupe ; je ne sais pas à quoi il f...

… autorise de nouvelles constructions, mais uniquement si elles continuent l'agglomération ou le village existant. Cette loi n'empêche pas les constructions, mais érige un ensemble de garde-fous. Je rappelle aussi que les fameuses dents creuses jouent un rôle dans la préservation de la biodiversité puisqu'elles absorbent une partie de la monté...

Pour toutes ces raisons, il serait beaucoup plus raisonnable de supprimer cet article. Cela ne veut pas dire que nous n'examinerons pas ces questions au fond, que nous n'y reviendrons plus jamais : nous avons plusieurs années encore à passer dans cet hémicycle, nous aurons l'occasion de poursuivre l'oeuvre entamée par nos collègues. Il vaut mie...