Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19 ter)

Je partage l'avis de la commission et du Gouvernement. Si j'ai bien compris votre intervention, madame Ménard, morale et politique ne peuvent pas aller de pair.

Vous considérez qu'il y a, d'un côté, l'acte moral qui serait acceptable, et de l'autre, la politique qui ne le serait pas. Or la politique que nous prônons est aussi une forme de morale, une forme de vertu, et nous en sommes fiers. Je suis en désaccord total avec vous. Vous assimilez l'acte commis avec humanisme par certaines personnes, qu'ell...

Ils n'exploitent pas les migrants, ne font pas de commerce sur leur dos, mais les aident et répondent à un devoir d'humanité.

Nous sommes fiers de leurs actes et nous nous réjouissons que le Conseil constitutionnel les ait, d'une certaine manière, légitimés dans sa décision rendue en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Herrou – en effet, monsieur Boudié, ce n'est pas votre texte qui a été censuré. Nous tenons à exprimer notre fierté en...

Cet amendement vise à mettre véritablement et définitivement fin au délit de solidarité, et à compléter la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018. En effet, le Conseil a déclaré inconstitutionnelles les seules dispositions relatives à l'aide à la circulation dans un but humanitaire et n'a pas pris en compte le critère non lu...

Je veux répondre à l'incompréhension de nos collègues. M. Boudié nous invitait à considérer positivement l'évolution de la position du groupe La République en marche qui, au départ, n'était pas sur cette ligne. Nous allons le faire parce que nous ne sommes pas sectaires.

Nous avons des convictions, que nous défendrons jusqu'au bout, mais nous avons prouvé à de nombreuses reprises que, lorsque nous étions d'accord sur le fond tout en considérant que les dispositions proposées n'étaient pas suffisantes, nous étions capables de soutenir tout de même ces dernières. Or nous voulons aller plus loin, car l'amendement ...

Il ne s'agit pas ici d'être maximaliste, mais d'aller jusqu'au bout d'une logique qui permettrait d'éviter des drames. La découverte de corps gelés de migrants, comme à la frontière franco-italienne, constitue un trouble à l'ordre public.

Je préférerais que ces personnes soient aidées plutôt que de se trouver emprisonnées dans les glaces jusqu'à ce que l'on découvre leurs corps au printemps. L'élargissement et la simplification que nous proposons permettraient d'éviter de tels drames.

Cet amendement de repli tend à mettre fin au délit de solidarité en incluant dans le champ de l'immunité pénale l'aide à l'entrée et au séjour. Il est différent de notre amendement précédent, où nous intégrions également l'aide sans but lucratif, mais les deux sont cependant similaires. Cette mesure, nécessaire à nos yeux, ne nous semble pas ê...

Je précise qu'il s'agit d'un amendement de repli. Notre précédent amendement intégrait la notion de but non lucratif et nous semblait donc plus complet. Cette position est cependant très différente de la vôtre, car elle élargit le champ à la question de l'entrée sur le territoire.