Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Dans la lignée des deux amendements précédents, cet amendement a pour objectif de redéfinir des critères pertinents afin d'établir une liste des États et territoires non coopératifs correspondant aux pratiques fiscales réelles des États. Il s'appuie notamment sur les recommandations de l'ONG Oxfam en la matière. En effet, la simple transpositio...
Je souhaite réagir aux propos que vient de tenir notre collègue et aux arguments du secrétaire d'État ainsi que de la rapporteure. Dire que l'élargissement de la liste affaiblirait la lutte contre les paradis fiscaux, c'est un enrobage difficile à faire avaler, pas seulement à l'opposition qui présente ces amendements mais à l'opinion publique...
Madame la rapporteuse, vous êtes certainement une spécialiste de la question, mais il se trouve que nous avons un peu travaillé le dossier, avant de déposer nos amendements. Vous donnez l'impression de méconnaître l'ampleur de la fraude fiscale.
Mais, si tout fonctionnait bien, nous n'aurions pas 60 à 80 milliards de fraude fiscale ! Franchement, ce genre d'argument n'est absolument pas convaincant. Par ailleurs, monsieur Bourlanges, je crois que vous ne rendez pas service à la cause européenne que vous défendez, et avec laquelle je peux être d'accord, quand vous expliquez qu'on ne peu...
... et qu'il ne faut surtout pas essayer de convaincre nos partenaires européens en adoptant un projet de loi qui nous donnerait des outils efficaces. Il faut agir au niveau européen en nous adressant aux États, parce que ce sont les États qui décident, en définitive. Si nous nous armions dans ce texte, notre pays aurait une plus grande capaci...
