Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier

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Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour. Les personnes non ressortissantes de l'Union européenne qui résident en France, qu'elles soient en situation régulière ou irrégulière, payent nécessairement de nombreux droits et taxes. Certains sont indirects ; il s'agit en particulier de la taxe sur la val...

Je voudrais aller dans le sens de plusieurs collègues, notamment Stella Dupont, Christine Pires Beaune et Amélie de Montchalin, et réagir aux propos des Républicains. Il faut précisément faire attention, en la matière, à ne stigmatiser personne en opposant, d'un côté, les citoyens français et, de l'autre, les migrants qui – cela a été rappelé ...

Rapidement, oui, mais nous sommes là pour débattre. Nous venons d'entendre la vraie réponse : vous ne voulez rien faire au nom de l'attractivité de la place financière de Paris. Tous les prétextes techniques s'effacent devant la clarté de cette dernière intervention. Vous privilégiez l'attractivité, au détriment de l'égalité et de la majorité ...

Notre logique est tout autre : nous pensons que, pour le bien-être de l'économie et pas seulement de la finance, il faut réguler et encadrer la finance. La crise de 2008 et les scandales, dont le très récent « CumEx Files », devraient faire cesser votre aveuglement face aux bienfaits de la finance internationale et vous convaincre d'adopter une...

Nous l'avons fait. Les Français sont de plus en plus nombreux à penser que votre logique nous mène droit dans le mur.

J'aimerais pouvoir faire ce rappel au règlement, car il me semble particulièrement problématique que la parole politique des députés puisse être censurée au prétexte de la responsabilité.

Notre groupe a présenté soixante-huit amendements – l'inflation des amendements n'est pas de notre fait. Nous tenons à nos amendements et nous entendons les défendre et à expliquer leur sens politique, parce que nous sommes des députés, monsieur Woerth.

Nous n'acceptons pas d'être menés à la baguette sous prétexte que d'autres groupes ont déposé un nombre énorme d'amendements. Votre groupe, monsieur Woerth, n'est pas en reste dans ce domaine. Vous prenez le temps de défendre vos amendements : souffrez donc que nous fassions notre travail…

… et que nous défendions des amendements dans l'intérêt général. Vous pouvez passer à la serpe tous les acquis sociaux et toutes les règles de notre pays, mais nous refusons de vous laisser faire en silence. Nous défendrons nos amendements autant qu'il le faut et que nous le permet la loi, ne vous en déplaise.

Cet amendement vise à étendre la TTF aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 100 millions d'euros, contre 1 milliard d'euros aujourd'hui. Le seuil de 1 milliard est en effet tellement disproportionné que, même divisé par dix, il nous semble plus que suffisant pour éviter d'imposer la taxe aux entreprises les plus fragiles – pre...

Je ne doute pas que le rapporteur général et le secrétaire d'État prendront le temps de nous expliquer leur avis.

Cet amendement, identique au précédent, s'inspire des travaux de nombreuses associations – Oxfam, Coalition PLUS… Il propose d'augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 %. Selon ces ONG, cela permettrait de dégager 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires, qui pourraient être affectées directement à l'aide publiq...

Il s'agit de faire de la résorption de l'habitat indigne une grande cause nationale. L'amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre en créant une ressource nouvelle sous la forme d'une taxe sur les ventes immobilières de luxe. À quelques kilomètres de distance cohabitent des hôtels particuliers ou...

Je réagis à l'objection formulée par le rapporteur général pour justifier son avis défavorable. Certes, il existe déjà des taxes sur l'immobilier. Toutefois, le nombre de logements insalubres augmente. Nous proposons de taxer non pas un secteur quelconque, mais un secteur qui, je l'ai expliqué, connaît un boom et n'est pas des plus dépourvus de...