Restauration de notre-dame de paris
(Article 9)

Oui, l'article 9 concentre de nombreuses oppositions, du fait qu'il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Or les trop nombreuses dérogations aux règles en matière, notamment, d'urb...

Il s'agit encore d'un amendement de suppression. Malgré vos efforts louables, en effet, monsieur le président de la commission, vos déclarations n'ont pas réussi à rassurer. Il ne s'agit du reste pas de rassurer : nous n'avons pas la même compréhension du sens que nous voulons donner à cette reconstruction. Nous ne pouvons pas adhérer à ce non-...

Je souhaite répondre à Mme la rapporteure. Vous dites que vous allez entendre les experts, mais ceux-ci se sont déjà exprimés : ils vous ont justement demandé de ne pas céder à l'empressement et à la précipitation, et de ne surtout pas déroger aux règles. Or vous maintenez votre position, tandis que le président de la commission se livre à une ...

Votre réponse confirme surtout les critiques émises non seulement par les parlementaires mais aussi par les experts, ceux que vous prétendez consulter par la suite alors qu'ils vous disent dès maintenant que la voie choisie n'est pas la bonne. Tout cela ne donne guère de raisons de vous faire confiance, au contraire ! Les missions d'information...

Oui ! Merci de me laisser finir, chers collègues ! Je sais que la précipitation est de mise à La République en marche mais je conclurai en disant que vous ne faites que confirmer l'opposition complète à cet article 9, tant des parlementaires que de tous les experts de cette question.

Par cet amendement, nous proposons que l'établissement public veille à avoir un degré d'exigence important, notamment en matière environnementale, lors du chantier. Notre-Dame de Paris symbolise, par les prouesses techniques et humaines réalisées lors de sa construction, par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, un...

Il n'est franchement pas sérieux de nous expliquer qu'il n'y a plus de charpente et qu'on va mettre cinq ans parce qu'il faut absolument refaire la charpente. Cela a été dit et redit, y compris par des experts. Pourquoi pas six ans, pourquoi pas quatre ans, sinon parce que cinq ans, cela tombe pile poil avec les Jeux olympiques ? Assumez-le au ...

Cet amendement vise deux dérogations particulières : la participation du public à l'élaboration des décisions et l'évaluation environnementale. Nous considérons que les dérogations de cet article sont très problématiques mais il nous semble que ces deux-là sont particulièrement inquiétantes. Alors que l'on demande aux particuliers de s'investi...

Les dérogations prévues à l'article 9 ne sont pas extrêmement précises et, en l'état, ne peuvent pas nous permettre de savoir quelle sera l'étendue d'une loi qui semble de plus en plus d'exception. C'est pourquoi nous tenons à préciser qu'il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l'article L581-4 du code de l'environnement interdisa...

Monsieur le ministre, la DRAC intervient sur une seule partie. Dans l'amendement que j'ai présenté, il est bien précisé qu'il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l'article L. 581-4 du code de l'environnement qui interdit la publicité sur des monuments historiques. La réponse de Mme la rapporteure est assez hallucinante puisqu'elle...