Bioéthique
(Discussion générale)

Une histoire d'égalité. C'est l'histoire d'Ali, François et Salomé. Deux hommes à l'état civil, l'un cisgenre et l'autre transgenre, conçoivent un enfant, « la petite personne », qui sera porté par Ali. Ce dernier a été assigné femme à la naissance. Il est parvenu à échapper à la stérilisation forcée et a accouché de la petite Salomé. En févrie...

Nous voici donc arrivés en deuxième lecture, à mi-chemin de l'adoption du projet de loi de bioéthique. Or, contrairement à ce qu'a longtemps affirmé avec véhémence l'ancienne ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, l'un des paradoxes du texte – et non des moindres – est que l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation...

L'interrogation bioéthique visant à déterminer si l'assistance médicale à la procréation avec don de sperme ou d'ovocytes était conforme au respect des droits humains a été tranchée en 1994 et c'est, jusqu'à présent, l'accès universel à cette assistance qui est empêché. Limiter la PMA aux couples composés d'un homme et une femme était un choix ...

Refuser d'envisager la dimension d'universalité, c'est aussi multiplier les risques de déni de droit, comme le fait malheureusement le texte qui nous est soumis aujourd'hui à l'encontre des personnes transgenres. Pourquoi ne pas accepter, comme nous l'avions formulé dans notre proposition de loi déposée en novembre 2018 et comme l'a également s...

Tel qu'il est aujourd'hui, le texte donnera accès à la PMA à certaines personnes transgenres, mais pas à d'autres, en fonction de leur degré de transition, de leur statut à l'état civil, du fait qu'elles sont – ou non – en couple et, hélas, du niveau de préjugés de certains médecins. Cela ne vise qu'à protéger des normes – que nous jugeons, pou...

Pourquoi ne pas choisir, comme le proposent depuis le début de l'examen du texte de nombreux amendements que nous avons soutenus aux côtés de plusieurs députés de l'opposition et de la majorité, des modes de filiation simples, identiques pour toutes et tous, tels que la reconnaissance et la possession d'état, et les inscrire dans le droit commu...

 « Tant que les miens n'auront pas des droits dans toute l'Amérique, il n'y aura rien à célébrer. » Nous ne célébrons donc pas encore l'égalité, mais nous continuerons à lutter.

Je voudrais, dans cette discussion générale, rendre hommage à celles et ceux sans qui nous ne serions pas réunis ici, aujourd'hui, pour débattre et voter – enfin ! et à une très large majorité, je l'espère – le rétablissement d'un droit ou, du moins, d'une partie d'un droit. Je veux rendre hommage aux combattantes et combattants de l'égalité, ...

… aux femmes qu'on dit « seules », d'un air apitoyé, parce qu'elles ne sont pas mariées, alors qu'en réalité, elles sont souvent les maillons forts d'innombrables réseaux de solidarité. Je veux rendre hommage à toutes les personnes qui ne rentrent pas dans les cases où une vision étriquée du monde tente de les enfermer, dont l'existence même e...