Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 488, 359, 215 et 1142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 488.
L'amendement no 215 de M. Dominique Potier est défendu. L'amendement no 1142 du Gouvernement est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 360, 126 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 126 et 371 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 360.
L'amendement no 126 de Mme Véronique Louwagie est défendu. L'amendement no 371 vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission ?
