Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de David Habib pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 99 Contre 4

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org