Bioéthique
(Article 19 bis a)

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 110, 286, 676, 763, 1056, 1117, 1283 et 1626. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 110 de M. Xavier Breton, 286 de M. Patrick Hetzel, 6...

L'amendement no 1626 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Sur l'article 19 bis A, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Blandine Brocard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 31 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 48 Contre 30