⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de David Habib pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (no 3692). Mes chers collègues, je vous rappelle que les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. Le vote aura lieu dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin se...

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons au vote sur le projet de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement. Je rappelle que l'adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, soit 288 voix. Le scrutin est ouvert pour ...

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 506 Nombre de suffrages exprimés 480 Majorité absolue 288 Pour l'adoption 418 Contre 62