Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 197 au rapport annexé à l'article 1er.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 344 au rapport annexé à l'article 1er.
