Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 30 bis)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1007 et 1109. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 1007.
