Accélération et simplification de l'action publique
(Article 39 bis)

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 77, 78, 322, 394, 521, 931, 935 et 984, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 77.

L'amendement no 394 de Mme Danielle Brulebois est défendu. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement no 521.

Il se trouve que je présidais déjà les travaux quand le ministre de l'économie et des finances de l'époque était venu aborder le sujet du permis de conduire. Ce que je sais, c'est que cela demande toujours autant de temps – cela n'a pas changé. J'espère que nous parviendrons un jour à administrer ce dossier de façon plus consensuelle et rapide ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 7 Contre 31

Je suis saisi de trois amendements, nos 565, 834 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 565.