Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 44 bis c)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements nos 341 et 342 rectifié de M. Jean-Marie Fiévet, portant article additionnel après l'article 44 bis C, sont défendus.
