Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Je me tournerai dans un instant vers M. le ministre et vers M. le président de la commission pour connaître leur avis. Nous avons la possibilité de finir les amendements ce soir, mais cela dépend de la bonne volonté de tous les groupes, y compris le vôtre, monsieur Orphelin. La parole est à M. le président de la commission des affaires économi...

La parole est à M. le président André Chassaigne qui est le premier à m'avoir alerté sur cette question des horaires.

Sachant qu'il nous reste quatre-vingt-dix amendements, je dois vous informer que nous avons examiné huit amendements par heure cet après-midi, et que nous sommes passés ce soir, de façon très spectaculaire, à onze par heure. Je crois que personne ne souhaite que nous restions dans l'hémicycle jusqu'à sept heures du matin : …

… tout dépend donc de chacun d'entre vous. Je vous propose d'essayer d'avancer. Nous verrons bien, un peu plus tard, si vous manifestez tous la volonté d'examiner les amendements dans des délais susceptibles de nous permettre de finir ce soir. Je me tournerai vers tous les présidents de groupe pour prendre une décision.

Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement no 23, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 141.

Mes chers collègues, je vous signale qu'il nous reste quatre-vingts amendements à examiner. Lorsque nous en étions à quatre-vingt-dix, vous avez décidé, dans une belle unanimité, de finir les débats ce soir. Je constate qu'il sera impossible d'examiner quatre-vingts amendements en vingt minutes. J'en appelle à la responsabilité de chacun. Comme...

Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 11.

M. Chassaigne m'a fait savoir par écrit qu'il ne souhaitait pas cette prolongation. Elle est toutefois autorisée par le règlement dès lors que le président de la commission ou le Gouvernement la sollicite et que l'Assemblée en décide. M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a souhaité que la décision revienne à notre assemblée, ce...

Monsieur le président Chassaigne, les services de l'Assemblée, qui ont une parfaite connaissance du règlement, m'indiquent que la « discussion en cours » mentionnée à l'article 50, alinéa 5, est bien celle du texte examiné, non pas celle de l'amendement ou de l'article.

Cette suspension de séance est de droit, monsieur Potier, même si tout le monde tout à l'heure avait souhaité accélérer les débats… Mais auparavant, je vais procéder au vote demandé par le président de la commission des affaires économiques.

Nous allons donc poursuivre l'examen du texte. Je demande à chacun de bien mesurer que cette décision, prise à une large majorité, nous engage.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 31, 57, 58 et 135. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 31.

Merci, monsieur le député, votre temps de parole est écoulé. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 58.

Madame Fiat, vous aurez remarqué que je vous ai donné la parole alors que vous n'étiez pas signataire de l'amendement ; il est difficile pour votre groupe de se plaindre de la censure. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 135.

Je suis saisi de trois amendements, nos 78, 79 et 74, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée par M. Hubert Wulfranc. L'amendement no 78 fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 142 et 146, qui seront défendus ensuite. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

Le sous-amendement no 146 de M. Julien Dive est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?

Vous avez la parole, monsieur Lassalle. Je vous rappelle seulement que nous avons décidé de finir l'examen du texte le plus tôt possible, avant que l'Assemblée ne s'exprime demain, à la faveur d'un vote solennel.

J'indique à ceux qui demandent la parole que nous ne poursuivrons pas nos travaux au-delà d'une certaine heure. Vous avez donc le droit de vous exprimer, mais si ces interventions redondantes se multiplient, il n'y aura pas de vote solennel sur ce texte. La parole est à Mme Delphine Batho.

La parole est à M. Ugo Bernalicis – cher collègue, en demandant la parole, vous semblez ne pas avoir bien entendu ce que je viens de préciser.

Monsieur Bernalicis, si vous jouez à ce jeu-là, je pourrais vous retirer le micro, car il y a deux interventions – une pour et une contre – pour chaque amendement, et je ne pense pas que vous soyez en désaccord avec Mme Batho.