Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Après l'article 2)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 18.
Les trois amendements suivants font l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 101 et 100 de M. Dominique Potier ont été défendus. L'amendement no 99 de Mme Valérie Rabault est également défendu.
