Projet de loi de finances pour 2021
(Article 31 et débat sur le prélèvement européen)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 31 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (n° 3399, tome III, annexe 45 ; n° 3403, tome IX). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affa...
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Gilles Carrez, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères.
Cher collègue, je vous demande de laisser le secrétaire d'État conclure. Il souhaite répondre aux orateurs, ce qui est son droit le plus strict. Au terme de son intervention, nous reprendrons nos débats.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1472, 504, 2879 et 2395, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 1472.
Madame Le Pen, seul l'orateur a la parole. Monsieur le secrétaire d'État, c'est l'avis du Gouvernement que je vous demande.
