Les amendements de David Habib pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour soutenir l'amendement no 2805, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir les sous-amendements nos 2979, 2980, 2977 et 2978, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Chers collègues, il nous reste près de 300 amendements à examiner. Je donne la parole exceptionnellement à M. de Courson et à Mme Fiat, que je prie d'être particulièrement brefs. Ensuite, je m'en tiendrai à la règle de deux orateurs par amendement – un pour, un contre – et n'accepterai plus de demandes de parole supplémentaires. La parole est ...
Vendredi soir, l'Assemblée s'était arrêtée à l'amendement no 2112 portant article additionnel après l'article 22. Cet amendement n'est pas défendu. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1579, 1644, 1742, 2278 et 2507. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 1579.
Les amendements no 1742 de M. Stéphane Viry et 2278 de M. Paul Christophe sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 2507.
Sur l'amendement no 2944, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 45 Contre 21
