Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Présentation)

Je suis jaloux, cher collègue des Pyrénées-Atlantiques, parce que vous applaudissez beaucoup plus le ministre que moi ; d'où ma remarque.

Je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législati...