⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de David Habib pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je sors un instant de ma réserve de président de séance pour indiquer, monsieur Perrut, que je vous accompagnerai avec plaisir. Ainsi, toutes les sensibilités seront représentées.