Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Après l'article 2)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 16.
