Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 70, 120, 144, 258, 320, 365 et 406, tendant à supprimer l'article unique. Je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public sur cette série d'amendements. le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, po...

Chers collègues, écoutez M. Ruffin. Son temps de parole est bientôt épuisé. M. François-Michel Lambert a demandé la parole, ainsi que M. Waserman, et puis nous procéderons au vote.

Monsieur Ruffin, tout le monde la prend de la même façon. Vous en êtes à deux minutes vingt.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 14 Contre 84