Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Les amendements n° 240 de M. Xavier Breton, 340 de M. Hervé Saulignac et 127 de M. Dino Cinieri, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Les amendements n° 240 et 340 sont identiques. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Les amendements identiques n° 247 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 289 de Mme Emmanuelle Anthoine et 298 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?