Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Nous examinons cet après-midi les articles 4 et 4 bis , précédemment réservés à la demande du Gouvernement.
…à commencer par ceux que vous avez soutenus, ainsi que par ceux que j'ai soutenus, comme vraisemblablement feront ceux que je soutiendrai. Le Gouvernement est maître de son expression, selon la Constitution et le règlement de l'Assemblée nationale. Vous avez voulu rappeler que le Gouvernement peut s'exprimer ; appréciez néanmoins son esprit de...
…puisque, comme vous le savez, si nos débats ne sont pas achevés à la clôture prévue ce soir à minuit, ils risquent de se poursuivre toute la nuit de jeudi à vendredi, peut-être sous votre présidence.
Je sens votre impatience ; essayez du moins de la camoufler. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je vois que M. le secrétaire d'État Adrien Taquet se réjouit à la perspective de vous accompagner.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1074.
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 137 à l'article 1er .
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 16. Au moment de reprendre nos travaux, et parce que j'ai été désigné vice-président récemment, j'aimerais d'abord avoir une pensée pour mes amis Maurice Leroy et Francis Vercamer, qui ont assumé ces responsabilités.
