Bioéthique
(Article 3)

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 613 et 1156. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 613.

Je suis saisi de six amendements n° 858 de Mme Emmanuel Ménard, 1157 de M. Thibault Bazin, 1311 de M. Marc Le Fur, 205 de M. Patrick Hetzel, 408 de M. Xavier Breton et 847 de Mme Anne-Laure Blin, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 858 et 1157 sont identiques, ainsi que les amendements n° 205, 408 et 847. Tous son...

Les amendements identiques n° 612 de M. Philippe Gosselin, 842 de Mme Anne-Laure Blin et 1294 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1577 et 1573. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1577.

Monsieur Aubert, souhaitons-nous à tous deux d'être présents lors de la prochaine législature, pour éventuellement apporter des corrections au règlement.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 614, 1106, 202, 405 et 1297, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 614, 1106 sont identiques, de même que les amendements n° 202, 405 et 1297. L'amendement n° 614 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 1106.

Les amendements identiques n° 202 de M. Patrick Hetzel, 405 de M. Xavier Breton et 1297 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 70 Contre 17