Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 123, 975, 1010, 1820 et 2213, tendant à supprimer l'article 19. L'amendement no 123 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 975.

Les amendements identiques nos 1010 de M. Pierre-Henri Dumont, 1820 de Mme Véronique Louwagie et 2213 de M. Fabrice Brun sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2668, 1637, 1144, 2201, 1630, 2205 et 2208, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2668 de M. Jean-Noël Barrot est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1637.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2201, 1630 et 2205, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Castellani, pour les soutenir.

Trois députés demandent la parole. Je vous demande que cela tienne dans le temps de deux interventions ! La parole est à M. Charles de Courson.