Les amendements de David Habib pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Économie », inscrits à l'état B. Sur l'amendement no 265, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun, pour le soutenir.
Madame la rapporteure pour avis, je suis désolé, mais c'est le rapporteur spécial de la commission des finances qui est compétent pour donner l'avis de la commission. Ce n'est que s'il choisissait de ne pas le faire que je donnerais la parole au rapporteur de la commission saisie pour avis. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Comme le règlement nous y invite, je donnerai la parole à deux autres intervenants, exprimant deux avis différents : M. Bricout et Mme Cariou.
Monsieur Brun, puisque vous êtes l'auteur de l'amendement, et à titre exceptionnel, je vous laisse la parole pour quelques secondes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 39
Chers collègues, en donnant la parole à deux orateurs sur chacun des amendements relatifs à Bpifrance que nous allons maintenant examiner, je veillerai à ce que les huit groupes puissent s'exprimer. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 799.
Je ne pourrai cependant vous donner à nouveau la parole, madame la rapporteure spéciale, puisque, fort de ce que vous aviez annoncé en introduction, je vous ai accordé bien plus que les deux minutes prévues !
Sur les amendements identiques à venir, nos 803, 957 et 986, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques nos 61 et 329, que nous examinerons ensuite, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Il en est de même sur l'amendement no 795....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 42
Sur l'amendement no 1082, sur lequel Mme la secrétaire d'État a d'ores et déjà annoncé qu'elle émettrait un avis favorable, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements identiques nos 61 et 329. La parole es...
Mes chers collègues, conformément au règlement, je n'autoriserai que deux autres prises de parole. La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 22 Contre 46
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 330 et 958. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 330.
Mme la secrétaire d'État a indiqué précédemment l'avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement no 1082.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0
Chacun l'aura noté, monsieur Jumel. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 875 et 615. La parole est à M. Xavier Roseren, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 875.
Sur l'amendement no 998, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 794 et 795, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.
J'accepte un dernier orateur avant de donner la parole à Mme la secrétaire d'État pour conclure, puis nous passerons au vote. La parole est à M. Michel Lauzzana.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 17 Contre 40
Étant d'abord un élu local, je connais bien la sensibilité qui peut exister sur cette question. Plusieurs d'entre vous m'ont demandé la parole. Je donnerai à chacun, notamment à M. Di Filippo. la possibilité de s'exprimer brièvement, puis je vous laisserai le soin de conclure, madame la secrétaire d'État – d'autant que vous saluerez vraisemblab...
