Les amendements de David Habib pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur les amendements no 1062 rectifié et 1059 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1358 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 9 Contre 30
