Les interventions de David Habib sur ce dossier
808 amendements trouvés
03/10/2019 — Amendement N° 195C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabau...
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02/10/2019 — Amendement N° 62C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les memb...
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01/10/2019 — Amendement N° CE2C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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01/10/2019 — Amendement N° CE4C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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01/10/2019 — Amendement N° CE5C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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01/10/2019 — Amendement N° CE3C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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