Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
708 amendements trouvés
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , la préservation de la biodiversité et la sobriété dans l’usage des ressources dans le cadre des limites planétaires, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, les mots : « et au développement durable » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de coordination. La notion de "développement durable" est dépassée et ignore les connaissances scientifiques sur les limites planétaires. Le présent amen...
L’article L. 217‑12 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par six ans à compter de la délivrance du bien pour les produits dont les impacts environnementaux sont principalement constatés en phase d’utilisation et par dix ans à compter de la d...
Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : « Éducation et sensibilisation aux enjeux liés à la transition écologique « Art. L. 128. – Un plan national d’éducation et de sensibilisation aux enjeux liés à la préservation de l’enviro...
I. – L’article L. 221‑16 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 221‑16. – Afin de promouvoir une consommation sobre et responsable conformément à l’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement, la publicité et la prospection commerciale par voie téléphonique ne sont autorisées que dans le cadre des sollicitations ayant...
Le huitième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et à la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Le présent amendement répond aux propositions PT12.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat « Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux ». Il s’ins...
Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑1-1. – Par exception aux dispositions de l’article L. 2133‑1, les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés ou diffusés par voie électronique à destination des enfants de moins de seize ans pour promouvoir des...
À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots : « dérèglement climatique » les mots : « réchauffement climatique dû à l’influence humaine ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. Le climat ne se dérègle pas, il subit un réchauffement global dû aux activités humaines. Le pré...