Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 quindecies)

Cet amendement proposant une nouvelle sanction est très attendu par l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles. Je comprends le point de vue consistant à dire qu'il faut attendre le rapport de la commission d'enquête, mais il n'y aura pas de rendez-vous législatif sur l'agriculture dans la foulée. C'est donc maintenan...

Ce rappel au règlement, que je fais au titre de l'article 58, alinéas 1 et 2, de notre règlement, vise à savoir, compte tenu de l'ensemble des discussions qui viennent d'avoir lieu, si ce projet de loi fera ou non l'objet d'une deuxième lecture. Il faut que les choses soient claires. Le Gouvernement a en effet engagé la procédure accélérée sur...