Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 19 ter)

Ce sujet est intéressant et important. Un groupe de travail dédié à l'assurance emprunteur, créé par le Comité consultatif du secteur financier, rassemble des représentants des établissements bancaires et des associations de consommateurs. Il a bien identifié le problème de la date d'échéance des contrats, sur lequel il se penche actuellement....

En effet, comme hier et avant-hier : vous aviez tout loisir d'engager le débat avec lui, monsieur Ruffin. Mais je vous rassure : Mme la secrétaire d'État pourra débattre avec vous tout aussi bien ! Nous avons pris récemment deux décisions. La première concerne les délais de paiement, plus exactement la publicité dont les mauvais payeurs feron...

Pardonnez-moi, mon cher collègue, de ne pas vous répondu précisément : c'est que l'intervention de M. Ruffin m'a fait réagir. Ne le prenez pas pour une marque de mépris à votre égard : il ne s'agit bien évidemment pas de cela. Qui sont les grands donneurs d'ordre ? Ce sont les grands groupes industriels, qui comptent bien plus de 1 000 salarié...

Monsieur Ruffin, la loi PACTE, ce sont à la fois des mesures pour aujourd'hui et des mesures pour préparer l'avenir. Vous parlez démantèlements, grands groupes, etc. Mais comment cela se passe-t-il aujourd'hui ? Qui sont les actionnaires de ces grands groupes ? Pour une part importante, il s'agit de fonds d'investissement qui viennent d'un peu...