Croissance et transformation des entreprises
(Article 6 bis a)

Je rappelle tout de même à Mme Kuster que le rétablissement de l'article du Sénat conduirait à une totale remise en cause des instances représentatives du personnel, de la désignation du délégué syndical, des règles concernant les licenciements… ce qui soulèverait un énorme problème. Nous avons en effet souhaité modifier les seuils, mais tout e...