Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

68 amendements trouvés


24/11/2020 — Amendement N° AS299 au texte N° 3470 - Article 14 (Adopté)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle collecte le retour d’expérience des utilisateurs dans la perspective d’une amélioration continue de son utilisation. » Exposé sommaire : « Rien pour eux sans eux » Telle est la devise qui doit guider les décisions prises en termes de politiques du handicap. Si la plateforme numérique ...

24/11/2020 — Amendement N° AS133 au texte N° 3470 - Article 9 (Tombe)
M. Touraine, M. Martin, Mme Pitollat

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « , un représentant des étudiants en santé ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas intégrer de représentant des étudiants en santé au directoire des établissements. S’il est important de renforcer la démocratie sanitaire et d’associer l’ensemble des acteurs aux instances de gouvernance, cette p...

24/11/2020 — Amendement N° AS268 au texte N° 3470 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 3, après le mot : « opposition », insérer le mot : « motivée ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’offrir davantage de marge de manœuvre au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) pour s’opposer à l’attribution systématique de tout poste de chefferie d’établissement laissé vacant dans un groupeme...

24/11/2020 — Amendement N° AS246 au texte N° 3470 - Article 10 (Retiré)
M. Mesnier, M. Berville, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Cellier, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. de Rugy, M...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut procéder au rejet du paiement de la rémunération irrégulière. » les mots : « procède à l’écrêtement du montant de la rémunération supérieure à la rémunération régulière fixée par décret. » Exposé sommaire : Le décret n° 2017‑1605 du 24 novembre 2017 fixe le salaire brut maximum pour la rémunératio...

24/11/2020 — Amendement N° AS134 au texte N° 3470 - Article 10 (Adopté)
M. Touraine, M. Martin, Mme Pitollat

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’intérim », les mots : « de travail temporaire ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à harmoniser la rédaction de l’article et l’utilisation de l’expression « entreprise de travail temporaire ».

24/11/2020 — Amendement N° AS265 au texte N° 3470 - Article 4 (Adopté)
M. Martin

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement rédactionnel est de supprimer toute confusion éventuelle sur la nature de la décision prise par le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) dans la création de postes de praticien hospitalier (PH). Comme précis...

24/11/2020 — Amendement N° AS182 au texte N° 3470 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Pételle, M. Michels, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M. Sempastous, M. Maillard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une obligation légale de désignation dans chaque administration d’un référent accessibilité, sans créer de charges supplémentaires. Ce référent, dont les missions seron...

24/11/2020 — Amendement N° AS179 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Robert, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Pitollat, ...

Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, il est inséré un article L. 635‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 635‑1 – Les doctorants qui ont terminé leur cursus de troisième cycle universitaire de maïeutique peuvent prétendre à la bi-appartenance entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de r...

24/11/2020 — Amendement N° AS300 au texte N° 3470 - Article 14 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. M...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « , de leurs aidants et de leurs représentants légaux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « aidants », insérer les mots : « , à leurs représentants légaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de remédier à l’omissi...

24/11/2020 — Amendement N° AS261 au texte N° 3470 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Martin

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les domaines d’intervention, les conditions et les règles de l’exercice d’une profession médicale intermédiaire ainsi que sur les liens qu’elle entretient avec l’exercice en pratique avancée....

24/11/2020 — Amendement N° AS269 au texte N° 3470 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Martin

Après les mots : « d’arrêter », insérer les mots : « , après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’obliger le conseil d’administration d’un établissement public de santé à consulter le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) avant d’arrêter l’organis...

24/11/2020 — Amendement N° AS296 au texte N° 3470 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, ...

Au premier alinéa de l’article L. 6146‑2 du code de la santé publique, après la référence : « l’article L. 6154‑1, », sont insérés les mots : « et des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de la démographie médicale, mais également afin de pouvoir bénéficier des compéte...

24/11/2020 — Amendement N° AS43 au texte N° 3470 - Article 9 (Tombe)
Mme Gipson, M. Fiévet, M. Testé, Mme Magnier, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme O'Petit, Mme Janvier, M. Naegelen...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’un représentant des aides soignants » Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance, directeur et directoire de la partie relative aux établissements publics de santé dans le CSP, l’article L. 6143-7-5 fixe la composition du directoire. Si cet article vise à ouvrir le directoire des établissemen...

24/11/2020 — Amendement N° AS121 au texte N° 3470 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Martin, Mme Janvier, Mme Leguille-Balloy, Mme Robert, Mme Gipson, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Testé, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « personnalisés », insérer les mots : « conforme aux référentiels d’interopérabilité mentionnés à l’article L. 1110‑4‑1 du code de santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de s’assurer que la création de la plateforme numérique nationale réponde bien aux exigences d’intero...

24/11/2020 — Amendement N° AS291 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jou...

24/11/2020 — Amendement N° AS289 au texte N° 3470 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine, M. Martin, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chal...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

24/11/2020 — Amendement N° AS307 au texte N° 3470 - Article 11 (Retiré)
M. Mesnier, M. Berville, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Cellier, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. de Rugy, M...

À la première phrase del’alinéa 5, après le mot : « définit », insérer les mots : « les valeurs managériales de l’établissement, ». Exposé sommaire : Comme proposé dans la recommandation n° 1 du rapport Claris, il semble plus en adéquation avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi d’inclure à la fois la gouvernance et le manageme...

24/11/2020 — Amendement N° AS298 au texte N° 3470 - Article 14 (Adopté)
M. Martin, Mme Brulebois, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Ch...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette plateforme est conforme au principe d’accessibilité défini à l’article 47 de la loi n° 2005‑112 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 1110‑...

24/11/2020 — Amendement N° AS294 au texte N° 3470 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Touraine, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Martin, Mme Vidal, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chal...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts et après consultation du référent déontologue prévu à l’article 28bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le ...

24/11/2020 — Amendement N° AS312 au texte N° 3470 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en raison de l’importance de la taille du groupe ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’offrir davantage de marge de manœuvre au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) pour s’opposer à l’attribution systématique de tout poste de chefferie d’établissement laissé vacant dans...