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Les amendements de Didier Martin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de plein droit dans l'agrément ESUS, les entreprises d'entraide solidaire et collaborative. Cette innovation, reconnue par le pôle de compétitivité Finance innovation, a obtenu le prix de l'innovation du Web2day, à Nantes. Il s'agit de créer des mécanismes de financement entre des entités civi...

Je prends acte du fait que ces entreprises d'entraide solidaire et collaborative pourront obtenir l'agrément ESUS. Si tel n'était pas le cas, pour une raison ou une autre, je me permettrais de solliciter à nouveau l'attention du Gouvernement. En conséquence, je retire mon amendement.