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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Didier Martin


Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

222 amendements trouvés


03/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH530 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, Mme Robert, M. Vuilletet,...

Remplacer les alinéas 21 et suivants jusqu’à l’alinéa 61 par : Art. L. 2143-6. — I. Il est créé le Registre national des donneurs et receveurs de gamètes et des embryons conçus par assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs. Ce Registre est placé sous l’autorité et administré par l’Agence de la biomédecine. Il assure : 1° L’enre...