Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Nous devons raison garder. Cet amendement vise finalement à aggraver très sensiblement les contraintes qui pèsent déjà sur des collectivités dont nous connaissons les difficultés. Nous devons préserver l'équilibre du texte, qui confirme celui de la loi du 27 janvier 2017. L'article 2 prévoit déjà un dispositif très précis aménageant une montée...

L'article 4 est difficile. Il fait appel et à l'évolution institutionnelle de nos territoires et aux pouvoirs de police. À l'heure actuelle, si l'aire d'accueil d'une commune a été réalisée par l' EPCI, le président de l'EPCI peut avoir les pouvoirs de police en la matière. La question est de savoir si les collectivités qui ont déjà réalisé d...

M. Saddier a raison, nous examinons un texte important. Remercions donc M. Huyghe des précisions extrêmement utiles – sans doute aussi nécessaires que longues – qu'il a bien voulu nous apporter. Rappelons rapidement les règles en la matière. Les propriétaires privés, les entreprises, les terrains publics, tous bénéficient de la protection de la...

lorsqu'ils sont victimes de l'installation illicite d'un campement. C'est tout à fait normal ; ce sont des règles de droit. Mais lorsque l'endroit se trouve dans une commune ou un EPCI ne respectant pas le schéma départemental ou lorsque, comme l'a rappelé Mme la ministre, il n'y a pas de danger pour l'ordre public, la procédure normale est la...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, les gens du voyage ne sont pas des citoyens à part mais des Français à part entière, la plupart du temps intégrés économiquement, au mode de vie ancestral d'itinérance, même si une tendance assez récente à la sédentarisation apparaît. De nombreux textes, notam...

Ce choix politique, pour être dépourvu d'ambiguïtés, n'en est pas moins parfaitement contestable. Une part importante des difficultés et des tensions qui, il faut le reconnaître, peuvent exister, vient de ce que les capacités d'accueil sont encore en quantité, et parfois même en qualité, insuffisantes pour répondre aux besoins de la communauté....