⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Tout d'abord, je tiens à saluer l'initiative de la sénatrice Françoise Gatel qui, soutenue par plusieurs de ses collègues, a mis sur pied des propositions concrètes et indispensables pour déverrouiller les différents obstacles de nature à obstruer la promesse que nous offrent les communes nouvelles dans notre paysage territorial. Quelle est ce...

Je retiendrai deux mesures, sur lesquelles j'ai travaillé avec Mme la rapporteure et mon collègue Rémy Rebeyrotte, que je remercie. La première, à l'article 1er, a trait au relèvement de l'effectif transitoire du conseil municipal des communes nouvelles. L'AMF nous avait alertés sur la version antérieure du texte, qui n'évitait pas le risque qu...