Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)
Les amendements de Dino Cinieri
Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/10/2020 — Sous-Amendement N° 144 à l'amendement N° 88 au texte N° 3358 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il semble assez peu crédible d'élaborer ce plan se stratégie en moins de deux mois. Ce sous-amendement prévoit donc que cette stratégie sera présentée au maximum trois mois après la publication de la présente loi.
05/10/2020 — Sous-Amendement N° 143 à l'amendement N° 90 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur
À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'accélérer la recherche sur les alternatives aux produits phytopharmaceutiques. On ne peut pas laisser les agriculteurs sans solutions pour protéger les cultures, mais les craintes des apiculteurs doivent être entendues.
05/10/2020 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 78 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et apicoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s'assurer que parmi les agriculteurs, des apiculteurs siégeront au sein du conseil de surveillance.
05/10/2020 — Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 23 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et est soumise à l’avis des représentants des apiculteurs. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises.
05/10/2020 — Sous-Amendement N° 140 à l'amendement N° 38 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur
À la quatrième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « agricoles, » insérer les mots : « des apiculteurs ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.
05/10/2020 — Sous-Amendement N° 139 à l'amendement N° 37 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur
À la quatrième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles, » insérer les mots : « des apiculteurs ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.
02/10/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3358 - Article 1er (Adopté)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Meyer, Mme M...
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « représentant proportionnellement les groupes majoritaires et de l’opposition » Exposé sommaire : Le conseil de surveillance chargé du « suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant...
