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20 novembre 2018
Projet de loi N° 1388
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Rapport N° 1461 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Rapport N° 1508 de la Commission mixte paritaire
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