21 mai 2019

Rapport d'information N° 1949

de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés

écrit par Lénaïck Adam rapporteur pour la délégation aux outre-mer
David Lorion rapporteur pour la délégation aux outre-mer
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Dans un discours prononcé en Guyane à l'ouverture des Assises des Outre-mer, le 28 octobre 2017, le Président de la République a annoncé une réforme des congés bonifiés.

Dans le cadre de la restitution de ces mêmes assises, le 28 juin 2018, il a confirmé son intention en annonçant une réforme du dispositif articulé autour d'un principe simple : les congés bonifiés seraient moins longs mais désormais tous les deux ans au lieu de trois, principe énoncé de manière courante sous la formule : « moins longtemps, plus souvent ». La réforme est donc présentée comme n'ayant pas pour objectif de remettre en cause le droit aux congés bonifiés mais d'en moderniser les modalités d'application afin de permettre aux agents remplissant les conditions de bénéficier de congés plus fréquents tout en répondant aux enjeux d'efficacité et de continuité des services publics.

Une réunion interministérielle, tenue le 11 janvier 2019 en l'hôtel Matignon, et dont le relevé...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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