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13 novembre 2019

Proposition de résolution N° 2373

en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale

écrite par Florence Provendier pour la la république en marche
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France, patrie des Droits de l'Homme, porte au coeur de ses valeurs le respect des droits de l'enfant.

Son engagement prend racine dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que « la Nation garantit à tous, notamment à l'enfant [...] la protection de la santé, la sécurité́ matérielle, le repos et les loisirs. ». Il se prolonge au plan international avec comme boussole la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, il y a bientôt 30 ans, le 20 novembre 1989. Par cette convention, la France reconnaît que l'enfant est un être à protéger qui dispose de droits fondamentaux.

Les droits qui lui sont reconnus considèrent l'enfant dans sa globalité́ : il s'agit de droits d'ordre civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

À ce titre, l'article 4 stipule que « Les États signataires s'engagent à prendre toutes les mesure...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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