Rapport d'information N° 2788
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020
écrit par Nicole Trisse rapporteur
Extrait
Le présent rapport d’information, établi sur le fondement de l’article 9 bis du Règlement du Sénat et de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale, retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s’est déroulée du 27 au 31 janvier 2020, à Strasbourg.
Cette partie de session s’est ouverte avec l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée parlementaire, M. Hendrik Daems (Belgique – ADLE), pour un mandat d’un an renouvelable.
Le renouvellement des instances a conforté l’influence de la délégation française au sein de l’Assemblée parlementaire, plusieurs de ses membres ayant été élus à des fonctions de responsabilité. Elle a été marquée par un nombre record de contestations de pouvoirs de délégations, pour des raisons formelles (neuf délégations) et pour des raisons substantielles (une délé...
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