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6 mai 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2903

constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015

écrite par Pierre-Alain Raphan
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cosignée par Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Coralie Dubost, Stella Dupont, Nadia Hai, Aina Kuric, Fiona Lazaar, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire Pitollat, Cécile Rilhac & Nathalie Sarles
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Extrait

Mesdames et Messieurs Pierre‑Alain RAPHAN, Claire PITOLLAT, Aina KURIC, Cécile RILHAC, Nadia HAI, Stella DUPONT, Nathalie SARLES, Stéphane CLAIREAUX, Marjolaine MEYNIER‑MILLEFERT, Coralie DUBOST, Fiona LAZAAR, Typhanie DEGOIS, députés.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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