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14 mai 2020
Rapport N° 2915
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907).
écrit par Guillaume Kasbarian rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Projet de loi N° 2907 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
- Projet de loi N° 3025
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