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16 septembre 2020

Rapport d'information N° 3344

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne

écrit par Typhanie Degois rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le respect du bien-être animal constitue un objectif européen clairement défini par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), dont l’article 13 est ainsi rédigé : « lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien‑être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux. » Même si elle ne dispose pas de compétence dans cette matière, l’Union européenne a beaucoup légiféré, au point de faire des normes européennes une législation « parmi les plus strictes au monde. » ([1]...

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(version pdf)

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