Rapport d'information N° 3738
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020
écrit par Nicole Trisse rapporteur
Extrait
Le présent rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en application de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis de celui du Sénat, sur la période courant de février à décembre 2020. Habituellement, la publication de ce document intervient à l’issue de chacune des quatre parties de la session ordinaire de l’APCE. Exceptionnellement, il n’en va pas ainsi cette année, en raison d’un contexte inédit à bien des égards.
En effet, si l’APCE avait pu inaugurer sa session ordinaire annuelle lors de la dernière semaine du mois de janvier 2020, le cours normal de ses travaux a ensuite été totalement interrompu juste après les réunions de son Bureau et de la Commission permanente à Paris, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, les 5 et 6 mars, pour cause d’expansion de la pandémie de coronavirus Covid‑19 sur le c...
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