Rapport d'information N° 3976
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021
écrit par Nicole Trisse rapporteur
Extrait
Le présent rapport d’information, établi sur le fondement de l’article 9 bis du Règlement du Sénat et de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale, retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s’est tenue du 25 au 28 janvier 2021. Cette partie de session s’est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence et présence à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de Covid-19. Au cours de cette première partie de session, M. Rik Daems (Belgique – ADLE) a été réélu Président de l’Assemblée parlementaire pour un deuxième et dernier mandat d’un an.
Cette partie de session a été marquée par la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs de la délégation russe et l’élection par scrutin électronique du Secrétaire général-adjoint du Conseil de l’Europe, de la Secrét...
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