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6 mai 2021

Rapport d'information N° 4145

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées

écrit par Jean-Marie Fiévet rapporteur & Isabelle Santiago rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

   Pour la première fois, le Parlement s’est saisi de la question relative aux enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées.

Cette politique, menée depuis 2007, est liée à la responsabilité particulièrement qu’a le ministère des Armées en matière environnementale.

Premier utilisateur du domaine de l’État, avec des espaces naturels importants, il se voit confier de facto des responsabilités fortes et directes dans le domaine de la biodiversité, des installations classées, de la gestion de l’eau et des déchets, des sites et sols pollués, des substances dangereuses et de la fin de vie des matériels de guerre.

Dans le cadre de ce rapport, les rapporteurs ont entendu concentrer leurs travaux sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées, et non sur les enjeux du développement durable au sens large.

Ainsi, les dimensions économiques et sociales du développement durable ne rentrent pas dans le cadre de ce rapport,...

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(version pdf)

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